Conditions Générales de Vente
1. A propos de nous
La Société HAPPYZENN, SARL, au capital de 1 000 euros, dont le siège social est au 42 Rue de l'Anjou, 97490 Sainte-Clotilde, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de SAINT DENIS sous le numéro 901 998 765 représentée par Monsieur LOUIS TECHER (ci-après la " Société ”). La Société propose les services suivants : L'exploitation d'un centre de balnéothérapie; l'activité de prestations de massages non médicaux et de soins de beauté, la vente de produits de massage et de relaxation; la location d'espace bien-être; la vente et la location de marchandises en lien avec la balnéothérapie; l'exploitation de sites web permettant la réservation, la vente d'espaces et de produits liés à la balnéothérapie; la restauration rapide de type snack et boisson.
2. Préambule
Les présentes Conditions générales de vente (ci-après les " CGV ") constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties.
Elles encadrent les conditions dans lesquelles la Société fournit ses Services à ses clients professionnels qui lui en font la demande par voie directe ou par support papier.
Elles s’appliquent à tous les Services fournis par la Société pour tous les clients d’une même catégorie, quelles que soit les clauses pouvant figurer sur un document du client, notamment ses conditions générales d’achat.
Elles sont communiquées systématiquement au client qui en fait la demande.
Toute commande implique l’acceptation des CGV.
3. Définitions
Client désigne toute personne qui passe une commande par contact direct ou par voie papier ;
Commande désigne à toute commande passée par le Client en vue de bénéficier des services de la Société ;
Conditions Générales de Vente ou CGV désignent le présent document ;
Consommateur désigne l'acheteur personne physique
Professionnel désigne l'acheteur personne morale ou physique qui agit dans le cadre de son activité professionnelle ;
Services désigne toutes les prestations de service proposées par la Société ; et
Société désigne la société HAPPYZENN, plus amplement désignée à l'article I des présentes.
4. Commandes
Les Commandes sont passées par le Client par contact direct ou par voie papier.
Les ventes de Services sont réalisées après présentation des services à destination du Client, acceptation des services par contrat d’abonnement ou par utilisation exceptionnel par le Client et/ou acceptation expresse de la Commande si le client est une entité professionnel.
5. Prestation de service et prix
Les tarifs sont ceux en vigueur au jour de la passation de la Commande, tels qu’établis sur les informations fournies au Client ou selon le barème indiqué sur place au Client.
Les tarifs sont présentés toutes taxes comprise (TTC). Si le coût des Services ne peut être déterminé, a priori, avec certitude, un devis détaillé sera remis au Client avec la méthode de calcul du prix lui permettant de le vérifier.
A chaque Commande, une facture est établie par la Société à destination du Client.
La Société pourra faire bénéficier le Client de réduction de prix, remises et rabais en fonction du nombre des Services commandés ou en fonction de la régularité des Commandes, selon les conditions fixées par elle.
6. Délais et modalités de paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la fourniture des Services commandés. Pour les abonnements seul les frais d’inscription sont payable comptant, l’abonnement sera mensualisé sur la durée prévue.
Le paiement peut être réalisé par : Carte Bancaire, Prélèvement SEPA, Espèce
En cas de défaut de paiement total ou partiel des prestations à la date convenue sur la facture, l'acheteur devra verser à la Société une pénalité de retard dont le taux est égal au taux pratiqué par la Banque centrale européenne pour son opération de refinancement majoré de 10 points de pourcentage.
L'opération de financement retenue est la plus récente à la date de la commande des prestations de Service.
Cette pénalité est calculée sur le montant toutes taxes comprises (TTC) de la somme restante due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Aucune compensation ne pourra être effectuée par le Client entre des pénalités de retard dans la fourniture des prestations commandées et des sommes dues par le Client à la Société au titre de l'achat de Services.
Abonnement : les abonnements on une durée minimal de 12 mois à compter de la date du premier paiement mensuel (hors frais d’inscription). Le client pourra résilier l’abonnement en envoyant un courrier recommandé 4 mois avant la date d’anniversaire de son contrat. Dans le cas contraire, l’abonnement aura un renouvellement tacite.
7. Réalisation des prestations
La prestation de Service commandée sera assurée par :
● La Société
La Société s’engage à respecter au mieux les délais annoncés lors de la passation de la Commande. Cependant, elle ne peut en aucun cas être tenue responsable pour les retards de réalisation de prestation occasionnés en raison de fautes qui ne lui sont imputables.
En outre, la responsabilité de la Société ne peut être engagée pour des motifs de délai de réalisation en périodes de forte demande, telles que les périodes de fêtes de fin d’année. La Société ne peut pas voir sa responsabilité engagée pour des délais provoqués pour des motifs de force majeure, c’est à dire en raison de la survenance d’un évènement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté de la Société.
Le Client souscrit à un abonnement pour réaliser un parcours accompagné d’un coach, il devras respecter les consignes indiquez par le coach sous peine de se voir exclure l’accès au spa pour mauvaise conduite.
Le client devras respecter les créneaux horaire du rdv, toute arrivé en retard sera amputé sur le temps impartis aux soins. Toute absence non prévenue au minimum 24h à l’avance se verra compter comme une séance réalisé.
8. Réclamation
Pour toutes les commandes réalisées, le Client dispose d’un droit de réclamation de 48h à compter de la fourniture du Service.
Pour exercer ce droit de réclamation, le Client doit faire parvenir à la Société, à l'adresse 42 Rue de l'Anjou, 97490 Sainte-Clotilde une déclaration dans laquelle il exprime ses réserves et réclamations, assorties des justificatifs y afférents.
Une réclamation ne respectant pas les conditions décrites ci-dessus ne pourra être acceptée.
La Société rectifiera le Service dans les plus brefs délais et à ses frais, dans les limites du possible.
9. Droit de rétractation du Consommateur
Le Consommateur dispose d’un droit de rétractation, sauf pour les produits mentionnés à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, produit concernant la société « HAPPYZENN ». Soit des produits ou service de loisirs.
10. Garanties légales
Les Services fournis à des Consommateurs sont garantis conformément aux dispositions légales du Code de la consommation et du Code civil telles que reproduites ci-dessous :
Article L.217-4 du Code de la consommation : “Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.”
Article L.217-5 du Code de la consommation : “Le bien est conforme au contrat : 1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
● s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
● s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté”
Article 1641 du Code civil : "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus."
Les Services vendus aux Professionnels bénéficient également de la garantie prévue à l'article 1641 du Code civil.
La garantie est limitée au remplacement ou au remboursement des Services non conformes ou affectés d'un vice. Elle est exclue en cas de mauvaise utilisation ou d'utilisation anormale du Service ainsi que dans le cas où le Service ne respecterait pas la législation du pays dans lequel il est livré.
Le Client devra informer la Société de l'existence des vices dans un délai de 48h00. La Société fera rectifier les Services jugés défectueux dans la mesure du possible. Si la responsabilité de la Société est retenue, la garantie est limitée au montant HT payé sur le nombre de jours impacté par le Client pour la fourniture des Services. En cas de panne temporaire d’un service, la société ne sera pas jugé coupable et fera le nécessaire pour réparer le service.
11. Traitement des données personnelles
L'achat par le Client peut entraîner le traitement de ses données à caractère personnel. Si le Client refuse le traitement de ses données, il lui est demandé de s'abstenir de recourir aux services de la Société.
Ce traitement des données à caractère personnel se fait dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.
Par ailleurs, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'interrogation, d'accès, de rectification, de modification et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l'adresse suivante : 42 Rue de l'Anjou, 97490 Sainte-Clotilde.
Ces données personnelles sont nécessaires au traitement de sa Commande et à l'établissement de ses factures le cas échéant, ainsi qu'à l'amélioration des services proposés sur la Société.
12. Partage des données collectées
La Société peut avoir recours à des sociétés tierces pour effectuer certaines opérations. Le Client accepte que des sociétés tierces puissent avoir accès à ses données pour permettre la réalisation de sa commande.
Ces sociétés tierces n'ont accès aux données collectées que dans la cadre de la réalisation d'une tâche précise.
La Société reste responsable du traitement de ces données.
Par ailleurs, le Client peut être amené à recevoir des informations ou des offres commerciales de la part de la Société ou de ses partenaires.
Le Client peut à tout moment s'opposer à la réception de ces offres commerciales, en écrivant à l'adresse de la Société indiquée ci-dessus.
En outre, les informations des Clients pourront être transmises à des tiers sans leur accord express préalable afin d'atteindre les buts suivants :
● respecter la loi
● protéger toute personne contre des dommages corporels graves, voire la mort
● lutter contre la fraude ou les atteintes portées à la Société ou à ses utilisateurs
● protéger les droits de propriété de la Société.
13. Protection des données
La Société assure un niveau de sécurité approprié et proportionnel aux risques encourus ainsi qu'à leur probabilité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.
Toutefois, ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie et n'engagent pas la Société à une obligation de résultat concernant la sécurité des données.
14. Cookies
Pour permettre à ses Utilisateurs de bénéficier d’une navigation optimale sur le Site et d’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, la Société est susceptible d’implanter un cookie sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site, ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les Utilisateurs (notamment recherches, login, email, mot de passe).
L’Utilisateur autorise expressément la Société à déposer sur le disque dur de l’utilisateur un fichier dit« cookie ».
L’Utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’Utilisateur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités du Site, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
15. Modifications
Les renseignements figurant sur les catalogues, prospectus et tarifs de la Société sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment.
La Société est en droit d'y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles.
Lorsqu'il passe une Commande, le Client est soumis aux stipulations énoncées par les CGV en vigueur lors de la passation de la commande.
16. Propriété intellectuelle
La marque, le logo et la charte graphique sont des marques déposées dont la propriété revient exclusivement à la Société. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale sans l’autorisation expresse de ladite société exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.
17. Santé
Le client s’engage à s’assurer auprès de son médecin traitant de ces capacités à utiliser les diverses prestations de services de HAPPYZENN. En aucun cas la société HAPPYZENN ne pourra être tenu pour responsable de quelque problème de santé que ce soit.
18. Abonnement et durée (non applicable pour les achats aux passages)
Si il s'agit d'un abonnement : Le Client accepte expressément la durée d’engagement prévue lors de son engagement soit une durée de 12 mois. Une fois l’abonnement débuté aucun retour en arrière sur l’engagement n’est possible. Même si le client décide de ne plus utiliser les services, l’intégralité de l’abonnement sur 12 mois sera redevable et devras être payé. Une panne ou disfonctionnement d’un soin en libre-service ou réservation ne donne pas lieu à un remboursement ou à l’annulation de l’abonnement.
L’abonnement sera en tacite reconduction. Si le client souhaite mettre un terme à son engagement il devras 4 mois avant la date d’anniversaire de son contrat le stipuler par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 42 Rue de l'Anjou, 97490 Sainte-Clotilde.
19. Bon cadeau
La société offre la possibilité d'acquérir une prestation sous forme de bon cadeau destiné à être offert. Tous nos bons cadeaux ont une validité de 60 jours à compter de la date d'achat et ne sont pas renouvelables. Tout bon cadeau non utilisé pendant cette période est réputé perdu et ne pourra pas être utilisé à une date ultérieure.
20. Clause attributive de compétence
Le droit régissant les CGV est le droit français. Tout litige pouvant survenir entre la Société et un Client lors de l’exécution des CGV fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. A défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de Saint-Denis de la Réunion.
21. Acceptation du Client
Le Client accepte expressément les CGV. Il déclare en avoir connaissance et renonce à se prévaloir de tout autre document, notamment ses propres conditions générales. Une fois la commande passé aucun retour en arrière sur les CGV par le client ne sera possible.
